Adoption de plusieurs projets de lois et de décrets gouvernementaux

04/05/2016

Un conseil ministériel s’est réuni, ce mercredi 4 mai 2016, au palais de Dar Dhiafa à Carthage, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, pour étudier un ensemble de projets de lois, de décrets gouvernementauxet de sujets sur la situation générale du pays, notamment aux niveaux sécuritaire, économique, éducatif et législatif.

A cette occasion, le conseil a adopté plusieurs projets de lois et d’arrêtés gouvernementaux :

• un projet de loi relatif à la révision du système d’octroi de privilèges fiscaux pour les investisseurs dans les régions de l’intérieur
• 3 projets de lois concernant des conventions de financement par la Banque islamique de développement (BID) pour le projet de développement agricole intégré dans les délégations d’El Hancha, de Menzel Chaker et de Bir Ali Ben Khlifa au Gouvernorat de Sfax
• un projet de relatif à un amendement de la loi sur les domaines de l’Etat
• un décret pour l’octroi des privilèges inscrit dans le Code de l’investissement à une société pour la création d’une usine de ciment à Mazouna (Sidi Bouzid)
• un décret pour la création d’offices de services éducatifs
• deux décrets pour la saisie, pour l’intérêt public, de terrains : à Sousse pour la réalisation d’un pôle technologique et Kasserine pour bâtir un barrage.

Le conseil a également étudié l’avancement des préparatifs pour les examens et concours nationaux prochains. Il a remarqué l’accroissement du rythme de processus législatif cette année parlementaire 2015-2016 en comparaison à celle de 2014-2015, l’ARP ayant ratifié jusqu’au 3 mai 2016, 53 lois contre 43 lois au cours de l’ensemble de l’année parlementaire précédente. Il a également remarqué l’accroissement des questions des députés : 53 interrogations contre zéro pour cette même période.

Le conseil des ministres a souligné ces efforts pour fournir des sources financières exceptionnelles, estimées à 192 millions de dinars, pour les institutions chargées de lutter contre le terrorisme, notamment les ministères de l’Intérieur, de la Culture, des Affaires religieuses et du Développement et de la Coopération internationale. Il a également accordé certaines prérogatives de ministres à certains gouverneurs dans le cadre de la décentralisation.

Concernant les élections municipales, le conseil a précisé qu’il existe un accord entre la coalition au pouvoir et l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), pour que les élections soient organisées mi-mars 2017. Il a insisté, dans ce cadre, sur l’importance d’accélérer la préparation de la carte municipale et du Code des collectivités locales.

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