Adoption des articles 1 à 32 du projet de loi sur les banques et les établissements financiers

07/06/2016

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mardi 7 juin 2016, les articles de 1 à 32 du projet de loi sur les banques et les établissements financiers comprenant 200 articles, lors d’une séance plénière, et ce en présence du ministre des finances Slim Chaker et du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) Chedly Ayari. Le reste des articles seront examinés, demain.

La loi vise à organiser les conditions de pratique des opérations bancaires et la méthodologie de contrôle des banques ainsi que des établissements financiers en vue de préserver leur solidité et protéger les fonds et les consommateurs des services bancaires. L’objectif est de garantir le bon rendement du secteur bancaire et de réaliser la stabilité financière.

L’article 11 définit la bancarisation islamique en tant qu’opérations bancaires sans application d’un taux d’intérêt, soit au niveau des crédits ou des dépôts des fonds. Il stipule également la création d’une instance chargée de la publication des critères relatifs à la bancarisation islamique.

Les députés ont refusé la proposition de la députée Samia Abou (courant démocrate) d’amender l’article 28 qui stipule la création d’une commission chargée de l’octroi et du retrait des permis. La commission est composée de gouverneur de la BCT et de quatre membres indépendants ayant quitté la direction de la BCT, pour une période de trois ans renouvelables une seule fois.

Les députés ont présenté trois propositions pour amender l’article 32 stipulant que le capital des banques résidentes ne peut être inférieur à 75 MD. Toutes les propositions concernent l’obligation d’augmenter la valeur du capital minimum des banques à 100 MD, alors que la plupart des députés ont refusé ces propositions d’amendement.

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