Ameur Mehrezi : Le projet de la Loi de finances 2017 n’est pas patriotique !

20/10/2016

Ameur Mehrezi, bâtonnier de l’Ordre des avocats tunisiens, a été l’invité, ce jeudi 20 octobre 2016, de Boubaker Akeicha sur Mosaïque Fm. Il est revenu sur le différend qui oppose l’ordre des avocats au gouvernement concernant le projet de Loi de finances 2017 et la grève générale annoncée pour demain.

Le bâtonnier des avocats a estimé que la Loi de finances proposée par le gouvernement est injuste et pénalise les avocats. Il a précisé que ce sont les avocats qui ont proposé l’idée du timbre fiscal libératoire au gouvernement « dans un cadre complet, qui a été ignoré par le gouvernement qui n’a retenu que le timbre ».

M. Mehrezi a expliqué que le gouvernement n’a pas pris en considération la situation de certains avocats tunisiens dont le nombre total a doublé ces dernières années. « Aujourd’hui il y a 8000 avocats en Tunisie sans qu’aucune mesure ne soit changée par le gouvernement. Il faut aussi savoir qu’un avocat inscrit dans la liste ne peut commencer à exercer qu’après avoir prêté serment, soit quelques mois plus tard » a-t-il souligné.

« Le projet de Loi de finances est comme un nouveau né difforme, il n’a aucune cohérence et semble avoir été conçu à la hâte. Les avocats y sont dépeints comme une cible riche alors que tous ne le sont pas et le timbre fiscal libératoire est une avance sur un argent que les avocats n’ont souvent pas encore touché. Il s’agit de 46 millions de dinars par an que nous avons-nous-mêmes proposé au gouvernement mais dans un cadre complet pas comme cela a été décrit par la suite » a affirmé le bâtonnier des avocats.

« Le gouvernement a interrompu les négociations avec les avocats et a pris une décision unilatérale et injuste » a-t-il déclaré ajoutant que les chiffres avancés sur le travail des avocats ne sont pas précis, car la présence de l’avocat dans une grande partie des affaires n’est pas obligatoire, « cela sans compter certaines affaires, dont celles relative à l’opinion ou  de droit de l’Homme, qui sont prises en charge sans contrepartie ».

Boubaker Akeicha, n’a pas manqué de rappeler à Ameur Meherzi que le total de l’impôt sur le revenu payé par les 8000 avocats s’élève à, à peine 11 millions de dinars, soit une moyenne mensuelle de 124 dt pour chaque avocat. Et de noter que l’enseignant au primaire paye 185 dt d’impôt sur le revenu, le professeur universitaire 400dt et le juge 500dt. Ce à quoi le bâtonnier des avocats a rétorqué que si nombreux avocats, 3026 selon le journaliste, ne déclarent pas du tout leurs revenus, c’est à l’Etat de les poursuivre et de les obliger à le faire.

« Le projet de Loi de finances n’est pas patriotique, car il a cédé aux pressions des institutions financières internationales sans prendre les spécificités des corps de métier » a souligné Ameur Mehrezi. « Ce n’est pas en dressant une épée sur la tête des avocats que les problèmes économiques du pays seront résolus. Le gouvernement prend la mauvaise direction, c’est plutôt vers la contrebande que ses efforts doivent se tourner et vers les barons qui amassent des millions de dinars en toute quiétude. Vous pensez que ces petits camions qui se font attraper de temps à autre atterrissent du ciel ? 50% des ressources de l’Etat sont perdues à cause de l’économie parallèle et la contrebande et pourtant c’est sur les avocats que sont tournés les projecteurs », a-t-il ajouté.

«  Nous avons lancé un conseil des métiers libéraux qui réunit toutes les parties prenantes, toutefois le gouvernement n’a pas voulu reprendre le dialogue. La grève est donc maintenue, sauf évidemment pour les dossiers urgents liés aux délais » a-t-il conclu.

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