ARP : Adoption des articles relatifs à la composition et aux modalités d’élection du CSM

22/03/2016

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors de sa séance plénière cet après-midi du mercredi 23 mars 2016, les articles 13, 14, 15 et 16 du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ces articles portent sur la composition dudit Conseil qui sera subdivisé en quatre structures, à savoir le conseil de la magistrature judiciaire, de la magistrature administrative, le conseil de la magistrature financière et l’Assemblée générale des membres des trois conseils.

D’autre part, on notera que tous les amendements proposés pour les articles allant de 18 à 30 et qui portent sur les modalités d’organisation des élections du CSM, les conditions exigées pour les électeurs et les candidats aux élections, les délais de dépôt des candidatures et les modalités de recours contre les résultats ont été votés.

Les mêmes articles stipulent que les élections des membres du CSM doivent être supervisées par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) et que les résultats doivent être rendus publics sur le JORT.

Par ailleurs, les articles allant de 31 à 35 ont été rejetés, étant donné qu’ils comportent les mêmes contenus que d’autres articles précédents, alors que les articles 36, 37 et 38 ont été adoptés avant de rejeter l’article 39.

Quant aux articles allant de 40 à 47, relatifs aux prérogatives du CSM, ils ont été votés à l’unanimité.

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