ARP – Modification de l’aspect législatif du code de l’investissent

29/07/2016

La séance plénière tenue, aujourd’hui, vendredi 29 juillet 2016, à l’ARP, a été consacrée au projet de loi sur l’investissement, en présence du ministre Yassine Brahim.

Les députés ont voté pour la modification de son aspect législatif, transformant le code de l’investissent en loi sur l’investissement avec 94 voix pour, 4 absentions et 0 contre.

 

Après l’adoption des trois premiers articles, le président de l’ARP a levé la séance pour permettre à la commission des consensus de se réunir en vue d’examiner certains articles à caractère conflictuel, dont particulièrement, l’article 5.

Ce dernier prête, en effet, à équivoque quant à la possibilité pour des investisseurs étrangers de devenir propriétaires de terres agricoles. Yassine Brahim a fait part de sa disposition à amender l’article en question pour lever tout doute concernant cet amalgame.

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