Augmentation des tarifs pour certaines procédures administratives

30/06/2016

Dans le dernier numéro du Journal officiel (JORT), paru hier, mercredi 29 juin 2016, il a été informé qu’une augmentation des prix de certaines procédures administratives est entrée en vigueur. Cette augmentation survient en application du décret gouvernemental numéro 805 du 13 juin 2016, énonçant les nouveaux tarifs comme suit :

-Signature légalisée : 0,750 d (avec le droit à 3 copies du document), 1,5 d (en service rapide)

-Copie conforme : 0,750 d (droit à 3 copies), 1,5 d (service rapide)

-Copie acte de naissance : 0,500 d, 0,750 d (service rapide)

-Copie acte de décès : 0,500 d

-Copie acte de mariage : 1,000 d

-Copie de décisions des collectivités locales : 5,000 d

-Extrait de naissance : 0,500 d

-Acte de décès : 0,500 d

-Acte de mariage : 1,000 d

-Extrait de décisions des collectivités : 5,000 d

-Contrat de mariage : 10,000 d

-Livret de famille : 10,000 d