Des performances exceptionnelles malgré les circonstances difficiles

15/03/2014

Les déblocages de subventions de l’année 2013 ont dépassé 44,4 MD, ces fonds sont transférés pour réaliser les projets ainsi que pour substituer une partie de l’autofinancement pour assurer l’achèvement d’autres projets.Suite à la révolution de 2011, le secteur de développement local en Tunisie a connu des difficultés qui ont affecté directement les collectivités locales. En effet, ces dernières ont rencontré des difficultés financières qu’elles soient d’origine structurelle ou résultant des évènements survenus depuis le 14 janvier 2011 : des destructions importantes du bâti et des équipements municipaux, une baisse sensible de leurs recettes fiscales ou de celles provenant de la gestion du domaine et du patrimoine des municipalités. Les collectivités locales ont connu aussi des dysfonctionnements importants au niveau des structures municipales par la remise en cause de la légitimité des conseils municipaux. Ce problème n’est pas dépassé de nos jours par la nomination de délégations spéciales non expérimentées dans le domaine du développement local.

Face à cette situation, la Caisse des prêts et de soutien au collectivités locales s’est engagée pour atténuer ces difficultés par la consolidation du rôle des délégations spéciales pour une plus grande transparence et une responsabilisation accrue des collectivités locales. Une attention particulière de la Caisse est accordée à la mobilisation des ressources financières destinées au financement des investissements des collectivités locales et de rationalisation de leurs emplois dans le but de combler le manque de ressources propres à l’investissement avec une mise en perspective des problématiques d’ordre technique et financier et la proposition de solutions adéquates afin d’achever leurs projets d’infrastructure et de se doter du matériel de voirie et de propreté répondant aux exigences des citoyens. Grâce à ces efforts accrus de la Caisse, à la mobilisation de ressources financières suffisantes et diversifiées, l’activité de financement liée à l’accord des prêts et des subventions a connu une évolution importante au cours de l’année 2013 dépassant ainsi les prévisions de l’année.
En effet, les accords définitifs (des projets faisant l’objet des marchés conclus par les collectivités locales) ont atteint 228 MD, soit un taux d’augmentation de 220% par rapport à l’année 2012 et 101% par rapport à l’année 2010, considérée comme année de référence avant la révolution.

Les accords de principe ont aussi atteint un niveau très important au cours de l’année 2013 qui s’élève à 267,8MD, soit un taux d’augmentation de 108% par rapport à l’année 2012 et 138% par rapport à l’année 2010.

Ces accords de principe concernent des projets qui seront réalisés en grande partie au cours de l’année 2014.

Ces réalisations, essentielles pour l’amélioration des conditions de vie du citoyen et l’assurance de l’économie locale, doivent être accomplies tout en préservant les équilibres financiers des collectivités locales. C’est pour cette raison, et dans le but d’alléger le poids d’endettement des collectivités locales, que la Caisse a entamé une étude qui vise la révision des conditions de financement des investissements et surtout la révision des taux d’intérêt appliqués sur les prêts accordés aux collectivités locales (considérés actuellement comme élevés). Ces taux qui doivent être variables et tenir compte de la situation financière des communes et leur capacité d’endettement, sont fixés par un décret dont un projet de révision a été élaboré par les services de la Caisse.

Aussi, et dans le but du renforcement de l’implication de la Caisse dans le processus de financement des investissements des Collectivités Locales à la lumière des nouvelles orientations du pays en matière de décentralisation, de développement régional et de gouvernance locale, et pour mieux répondre aux nouvelles exigences et défis des collectivités territoriales notamment avec l’avancement des régions et des départements en tant qu’entités autonomes tel que précisé dans les articles allant de 131 à 143 de la Constitution tunisienne, la Caisse s’est engagée dans un processus de transformation à un établissement financier spécialisé par coordination entre les experts des bailleurs de fonds, notamment l’Agence française de développement et la Banque mondiale… et les compétences de la caisse, sachant que cette étude a été entamée en 1999 et prévu être achevée en 2000, mais pour des contraintes politiques, l’étude a été arrêtée pour pouvoir manipuler les collectivités locales en faveur des pouvoirs politiques à travers la Caisse.

Lapresse.tn