Inconstitutionnalité de l’examen en plénière du projet relatif aux banques

24/05/2016

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a jugé inconstitutionnel l’examen en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) du projet de loi relatif aux banques et institutions financières.

L’instance a tenu, aujourd’hui, mardi 24 mai 2016, une séance pour statuer sur le pourvoi formé contre la constitutionnalité du projet en question, indique l’instance dans un communiqué. Elle a décidé d’accepter le recours sur le fond et la forme.

 

Le projet de loi n°2016-09 relatif aux banques et institutions financières avait été adopté le 12 mai dernier en plénière de l’ARP. Le président de l’instance, Khaled Ayari, a déclaré à l’Agence TAP que le président de la République a été informé de cette décision.

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