La commission de la législation générale examinera le projet de loi sur la réconciliation économique en juillet

28/06/2016

La rapporteur de la commission de la législation générale à l’ARP, Sana Mersni, a indiqué dans une déclaration à la presse, relayée par la TAP, que la commission procèdera à l’examen du projet de loi sur la réconciliation économique et financière au mois de juillet prochain.

 

Elle a précisé que la commission examinera le projet de loi comme présenté par la présidence de la République en juillet 2015, après que les présidents des blocs parlementaires aient fini de discuter la possibilité d’introduire des modifications à ce projet afin de mieux l’adapter à la constitution et à la loi sur la justice transitionnelle.

 

Sana Mersni a, par ailleurs, noté que la commission de la législation générale va interagir avec les nouveaux amendements proposés par les blocs et auditionnera un représentant de la présidence et un représentant de l’IVD ainsi que des experts en droit constitutionnel et en droit administratif. La loi sera soumise lors d’une plénière, avant les vacances parlementaires, soit en juillet, a-t-elle précisé.

www.businessnews.com.tn

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