La commission des finances adopte la baisse d’impôts sur les sociétés qui font leur entrée en bourse

08/11/2016

La commission des finances au sein de l’ARP a repris, le 8 novembre 2016, ses discussions autour de la Loi de finances 2017.

 

C’est l’article 12 de ladite loi qui a été adopté aujourd’hui en commission par 7 voix pour, 5 abstentions et aucune voix contre. Selon cet article, toute société qui fera son introduction à la bourse de Tunis à partir du 1er janvier 2017 verra ses impôts diminuer à 15% pendant les 5 ans suivant son introduction. Le pourcentage de capital introduit en bourse devra être d’au moins 30%.

 

Plusieurs types de sociétés sont exclus de cet avantage : les opérateurs téléphoniques, les entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures, les sociétés de production et de transport d’hydrocarbures et les sociétés actives dans le raffinement et la vente de produits pétroliers.

businessnews.com.tn

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