La loi sur l’investissement débattue en plénière après l’Aïd El Idha

08/09/2016

La commission de consensus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé, mercredi 7 septembre 2016, l’examen des propositions d’amendement de la loi sur l’investissement. Ainsi, il a été décidé de transmettre le projet pour discussion en séance plénière, après l’Aïd El Idha.

Lors d’une réunion tenue  avec le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Mohamed Fadhel Abdelkefi, la commission a examiné la proposition portant sur, « l’octroi d’une carte de séjour aux investisseurs étrangers dans un délai ne dépassant pas 90 jours, période qui sera abaissée à 10 jours, au cas où l’investisseur aura transféré dans les banques tunisiennes, un montant d’au moins 5 millions de dinars, à condition de s’engager à les investir totalement dans le pays, en l’espace d’une année ».

La proposition mentionne également, « l’octroi de la nationalité tunisienne à l’investisseur et aux membres de sa famille, s’il transfère un montant d’au moins 20 millions de dinars en Tunisie, sur 24 mois »

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Le président de la commission, Tarek Fetiti, a relevé l’importance de faciliter les procédures d’octroi de la carte de séjour pour attirer les investisseurs étrangers et d’adopter le code d’investissement avant la tenue de la Conférence internationale sur l’investissement, les 29 et 30 Novembre à Tunis.

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