La présidence du gouvernement présente un projet de loi sur la lutte contre l’enrichissement illicite

02/03/2017

Le porte-parole de la présidence du gouvernement, Iyed Dahmani, a présenté ce jeudi 2 mars 2017, un projet de loi organique sur les déclarations des biens, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public.

« D’où est ce que vous détenez cela ? » est le slogan, décliné en hashtag, publié ce soir sur les réseaux sociaux, pour annoncer ce projet de loi.

Le porte-parole du gouvernement a déclaré, selon un communiqué publié ce soir par la présidence du gouvernement, que ce projet de loi qui vise à promouvoir la transparence et de renforcer les principes d’équité, d’impartialité et de responsabilité dans le secteur public concerne toute personne physique, nommée ou élue de façon permanente ou temporaire.

Ce projet de loi fixe les procédures pour la déclaration des biens et des intérêts pour les membres du gouvernement, son président, les membres du Parlement, son président ainsi que le président de la République et un certain nombre de postes à haute responsabilité dans l’Etat, désignés dans le projet de loi.

Il énonce également les moyens d’agir en cas de conflit d’intérêt et les mécanismes de lutte contre l’enrichissement illicite.

Le porte-parole du gouvernement, a souligné, en outre, que ce projet de loi intervient dans le cadre de l’achèvement du système juridique pour lutter contre la corruption, en particulier après l’adoption du projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption. Il sera présenté lors du prochain conseil des ministres avant d’être soumis au pouvoir législatif, a-t-il enfin précisé.

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