Le partenariat public-privé en débat…

14/03/2014

 Le partenariat public-privé peut être considéré comme une relation contractuelle sur le long terme par laquelle le secteur public transfère au secteur privé une partie ou la totalité  des responsabilités de conception, de construction, de financement, d’exploitation et de maintenance d’une infrastructure économique ou sociale

Le partenariat public-privé est-il une solution appropriée pour relancer l’investissement et dynamiser l’économie ? C’est à cette question que le Centre tunisien de veille et d’intelligence économique (Ctvie) relevant de l’Iace (Institut arabe des chefs d’entreprise) a tenté de répondre en marge de la table ronde qu’il a organisée ce mercredi à la Maison de l’entreprise et à laquelle ont pris part des économistes,  des acteurs du secteur privé, des représentants de l’administration  et des partis politiques ainsi que des bailleurs de fonds.
Walid Belhadj Amor,  président du Ctvie, a souligné que «la Tunisie a des besoins importants en matière d’infrastructures, besoins qui nécessitent de lever des financements tout aussi importants. Ces besoins s’expriment  dans un contexte marqué par un déficit budgétaire et un niveau encore trop faible de l’investissement privé».

C’est dans un tel contexte que parler de partenariat public-privé trouve toute sa légitimité, une telle option étant identifiée comme une solution appropriée pour favoriser l’investissement tout en allégeant les charges budgétaires de l’Etat.
C’est en marge de cette table ronde qu’une étude, conjointement réalisée  par Sofiane Ghali, universitaire et expert, et Sami Rezqui, universitaire, et ayant pour thème «Partenariat public-privé et relance de l’investissement en Tunisie : opportunités et contraintes», a été présentée.
L’étude considère qu’il n’existe pas de définition consensuelle du partenariat public-privé et estime que peut être considérée comme telle toute relation contractuelle sur le long terme par laquelle le secteur public transfère au secteur privé une partie ou la totalité  des responsabilités de conception, de construction, de financement, d’exploitation et de maintenance d’une infrastructure économique ou sociale.

On y revient, également, sur  l’évolution du PPP en Tunisie et on rappelle que jusqu’à tout récemment (2008) la commande publique était presque  exclusivement satisfaite à travers le mécanisme classique de l’appel d’offres régi par le code des marchés publics.
On estime, en outre, que la commande publique qui constitue pour l’opérateur privé un important potentiel de marché demeure fortement conditionnée  par les limites imposées au niveau des dépenses de l’Etat allouées aux achats publics tant au titre du fonctionnement que de l’investissement.
L’étude rappelle en outre que la promulgation d’un texte de loi portant sur le régime de concessions en 2008 aura marqué une date clef en matière d’organisation et de gestion de la commande publique en Tunisie. Ce texte aura, en effet,  ouvert une nouvelle perspective dans la relation acheteur public-fournisseur privé.

En 2012, un projet de loi a été élaboré en vue de promouvoir davantage les PPP,  il s’agit du projet de loi  69-2012 portant création des contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Ce projet de loi, s’il était adopté, devrait  permettre d’introduire de nouvelles modalités d’organisation de la commande publique.  Dans le cadre de cette loi, l’Etat conserverait  ses attributions de contrôle a posteriori mais  financerait le projet  via des paiements différés alors que dans le cadre de la concession, le financement de la commande publique est supporté par les usagers.

Participant à la table ronde, Lobna Jeribi, membre de la commission des finances à l’ANC, a rappelé que le PPP est bien un outil de relance économique mais qui comporte certains risques. Elle précise que la commission des finances a émis,en examinant le projet de loi sur les PPP, certaines réserves qui se rapportent, notamment, à l’impact éventuel de ce type de projets sur le citoyen et sur le partenaire public (un coût supplémentaire à supporter) et à la bonne gouvernance (risques de malversations, de corruption).

Elle souligne, à ce propos, que si les risques identifiés sont bien gérés et que des verrous sont mis en place pour empêcher tout dérapage, le projet PPP ne sera que plus efficace et plus porteur pour chacun des partenaires.

W. Bel Haj Amor note, par ailleurs, qu’au-delà du débat juridique que peut susciter le projet de la loi PPP qui consacre le recours au contrat de partenariat, il est utile de s’arrêter sur ses motivations économiques et notamment sur sa contribution à la stimulation de l’investissement privé.
Les auteurs de l’étude relèvent, à ce propos,   que le choix de consolider le cadre juridique encadrant les marchés publics via l’instauration du contrat PPP pose plusieurs interrogations telles que : les pouvoirs  publics sont-ils en mesure d’exprimer clairement leurs besoins en la matière ? (la question d’aptitude de l’Etat à gérer des contrats de PPP étant  cruciale), est-ce le bon moment et le bon contexte pour adopter ce projet de loi en Tunisie ?  Dans quelle mesure la nouvelle loi  contribuera-t-elle à la stimulation de l’investissement privé local ?
Pour ce qui est des avantages des PPP, l’étude cite, entre autres,  le fait d’assurer des services publics de meilleure qualité à un moindre coût, l’allègement des contraintes budgétaires pour l’Etat ( réduction des besoins d’endettement), la création de nouvelles ressources par un partage des bénéfices entre l’opérateur et l’autorité publique , une hausse des bénéfices financiers, l’allocation équilibrée des risques, l’évaluation exacte et la limitation des coûts, la réalisation rapide des projets, la modernisation de l’économie, la concentration de l’Etat sur ses missions régaliennes, la création d’emplois durables liés à l’exploitation de nouvelles infrastructures ou le développement de nouveaux services , le transfert  technologique ou du savoir-faire pour les entreprises locales qui participent au projet.

S’agissant des risques, on retiendra, qu’étant donné que les intérêts des partenaires sont antagonistes, l’établissement d’un PPP durable doit naître d’une négociation équilibrée sans oublier que le recours au privé, même s’il peut dans certains cas permettre une meilleure gestion des ressources et de l’investissement, comporte des limites telles que le surcoût lié aux risques économiques et financiers

Lapresse.tn