Le projet de loi des collectivités locales, examiné en septembre

31/08/2017

Le projet de loi des collectivités locales sera examiné après l’Aïd El Idha, en septembre, c’est ce que le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé.

Six autres projets de loi seront également examinés par les différentes commissions.

Plusieurs associations et ONG, notamment Kolna Tounes, Al-Bawsala, ATIDE et l’Association tunisienne de la gouvernance locale ont appelé hier les députés à adopter le Code des collectivités locales avant le 17 novembre 2017 en concrétisation du chapitre 7 de la Constitution (Autorité locale).

Rappelons que les élections municipales sont prévues pour le 17 décembre 2017.

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