Le SMT s’étonne de la manière avec laquelle la loi portant création du CSM a été adoptée

25/03/2016

La commission administrative du syndicat des magistrats tunisiens a exprimé son étonnement de la manière avec laquelle le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été discuté et adopté par les députés de l’Assemblée des représentants du peuple.

 

Dans un communiqué rendu public jeudi 24 mars 2016, le syndicat a réitéré son refus de tout ce qui peut atteindre l’indépendance du pouvoir judiciaire conformément à la constitution et aux normes internationales de l’indépendance de la magistrature.

 www.businessnews.com.tn

Top ↑