Les décisions du Conseil de sécurité nationale à propos de la loi 52

15/03/2017

Le Président de la République, Béji Caïd Essebsi, a présidé, ce mercredi 15 Mars 2017, la réunion du Conseil de sécurité nationale dans sa nouvelle composition stipulée par le décret gouvernemental paru en janvier 2017.

Le Conseil national de sécurité a abordé la question des procédures de poursuites dans les crimes de consommation de drogue et a approuvé deux propositions. La première vise à examiner les termes des mesures d’amnistie spéciales et la seconde est dédiée à un projet de révision partielle et exceptionnelle de la loi n° 52 de 1992 pour être présentée en urgence devant l’ARP.

Ainsi, il a été décidé, dans le cas des primo-consommateurs de drogue, de supprimer le mois de détention nécessaire à l’obtention de l’amnistie et de consacrer une réunion mensuelle qui sera dédiée à la question au lieu d’attendre les grandes occasions. Cette décision prendra effet à partir du lundi 20 mars, précise un communiqué de la présidence de la République.

Quant à la révision de la loi 52 et en attendant d’en amender entièrement le texte et qu’il soit adopté par l’ARP, il a été décidé, exceptionnellement, d’ouvrir la voie à l’application de l’article 53 du Code pénal sur les cas prévus dans l’article 4 de la même loi. Cet article est relatif aux circonstances atténuantes et à la réduction des peines.

Un certain nombre de questions y ont été également abordées dont l’évaluation de la situation sécuritaire intérieure, régionale et internationale et le travail des ministères et des institutions, impliquées dans l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme.

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