Un CMR consacré à un projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers

21/02/2016

Le chef du gouvernement, Habib Essid a présidé, cet après-midi du lundi 22 février 2016 un conseil ministériel restreint consacré à un projet de loi relatif aux banques et aux établissements financiers. Un projet qui s’inscrit dans le cadre de la restructuration du système financier en s’appuyant sur les pratiques européennes exemplaires et le respect de la gouvernance bancaire moderne.

 

La révision de la loi relative aux établissements de crédits en parallèle avec l’amendement de la loi relative à la création et l’organisation de la Banque centrale, qui a été transféré par le gouvernement à l’ARP, vise à mettre en place une gouvernance efficace du marché bancaire.

Cela permettra de moderniser le secteur bancaire et de mettre en place les normes de la solidité financière, de nature à faire asseoir les conditions nécessaires à la préservation de la stabilité financière et la protection des dépositaires.

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