Une Loi de finances complémentaire en 2017 est inéluctable

29/12/2016

La lecture de la Loi de finances complémentaire 2016 rend, d’ores et déjà, inévitable l’élaboration d’une Loi de finances complémentaire pour 2017.

On s’est désespérément habitué de la manière avec laquelle le budget général de l’Etat est, chaque année, malmené dans tous les sens. Les Lois de finances complémentaires – il conviendrait mieux de dire loi de finances rectificative – n’en sont que l’illustration ou plutôt la preuve. A tel enseigne d’ailleurs qu’on ne parie plus sur l’éventualité d’une modification de la Loi de finances par une autre dite complémentaire. Celle-ci est devenue certaine.

Cela concerna-t-il la Loi de finances 2017 ? Sans aucun doute. La raison en est simple. Les gouvernements successifs ont, tous, péché par trop d’optimisme sur les perspectives de croissance de l’économie tunisienne, l’indicateur qui fonde dans une très large mesure l’estimation des ressources propres du budget général de l’Etat. Exemple : la Loi de finances pour l’exercice 2016 se fondait, notamment, sur un taux de croissance économique de 2,5%. Pourtant, lors de son élaboration, plus d’un parmi les plus éminents macroéconomistes du pays estimait que ce scénario de croissance était illusoire. Aujourd’hui, il faut bien leur donner raison et constater les dégâts sur les finances publiques du pays, à commencer par le budget général de l’Etat.

A la lecture du projet de Loi de finances complémentaire, adopté récemment par l’Assemblée des représentants du peuple, on est saisi d’effroi par l’ampleur de l’écart entre les prévisions de ressources budgétaires initialement établi et ce qu’affichent les résultats préliminaires de l’exécution du budget de l’Etat en 2016.

Comme on pouvait s’y attendre, les recettes propres de l’Etat ont été en-deçà de ce qui était prévu, n’atteignant qu’environ 85% de taux de réalisation par rapport aux estimations budgétaires initiales, révision à la baisse du taux de croissance oblige. Cela représente plus de 3 milliards de dinars de manque à gagner qu’il va bien falloir combler par ailleurs. Mais des ailleurs, il n’y en a qu’un : le recours à l’emprunt. La Loi de finances 2016 avait estimé les ressources d’emprunt à presque 6,6 milliards de dinars environ. La Loi de finances complémentaire 2016 les fixent à plus de 9 milliards. L’envolée est conséquente de plus de 36% et représente plus de 10% du total des recettes du budget de l’Etat. Du coup, la part des ressources d’emprunt dans le total des ressources du budget est passée de 22,5% dans la Loi de finances 2016 à plus de 31% dans la loi de finances complémentaire. Il est normal dans ses conditions que l’encours de la dette enfle davantage et que le taux d’endettement subisse un coup de chaud.

Emprunter 3,3 milliards de dinars supplémentaires pour 2016

Ce n’est pas en un claquement de doigts que l’Etat va combler ce nouveau gap. Et cela autorise logiquement à se demander si l’Etat serait en mesure de levait cette contrainte tout en maintenant ses objectifs budgétaires pour l’année prochaine. A cet égard, certains députés de l’ARP n’avait si tort quand ils estimaient qu’il était déraisonnable de discuter du projet de loi de finances 2017 sans avoir connaissance au préalable du projet de loi de finances complémentaire fixant les ressources et dépenses du budget de l’Etat de l’année en cours.

En tout cas, le gouvernement devra faire preuve d’une prouesse exceptionnelle pour recueillir 3,3 milliards de dinars pour boucler son budget 2016 et d’engager en même temps les démarches visant à satisfaire les besoins d’emprunt du budget 2017 fixés à plus de 8,5 milliards de dinars. A cela, il faudra ajouter les ressources supplémentaires à dégager, faisant suite à l’accord conclu entre le gouvernement et l’UGTT sur les augmentations de salaires dans la fonction publique.

Déjà que le budget général de l’Etat pour l’exercice 2017 repose sur des hypothèses loin d’être pertinente comme celles d’un taux de change du dollar à 2,250 dinars alors qu’aujourd’hui il s’échange à 2,342 dinars ou d’un cours moyen du baril de pétrole à 50 dollars. Même la prévision de 2,5% de croissance économique pour 2017 qu’on croyait réaliste risque de l’être moins avec l’aléa persistant du secteur agricole, le difficile redressement du secteur industriel et le marasme prévisible du secteur du tourisme suite à l’attentat de Berlin et la campagne médiatique préjudiciable qui l’a accompagné dans les importants marchés émetteurs européens, allemand et français en particulier. Il est clair que le gouvernement fera face à rude épreuve. On lui souhaite bien de la chance. Et une bonne année pour tous.

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